Qui n'a pas déjà connu, au moins une fois dans sa vie, cette peur faisant soudainement son apparition lorsqu'il est impossible de remettre la main sur sa carte bleue ? Où peut-elle bien être quand il y a la certitude de l'avoir glissée comme à l'habitude dans le portefeuille quelques heures plus tôt ? Bien que plus rare mais en progression constante, quel internaute n'a pas un jour constaté des retraits anormaux sur son compte bancaire suite à la saisie de coordonnées sur un site plus ou moins fiable ? Dans de pareils moments, l'angoisse prend le pas sur la sérénité, la passion met à mal la raison, et il est facile de se laisser emporter dans un labyrinthe émotionnel. Mais, après plusieurs heures de quête infructueuse pour tenter de comprendre le pourquoi du comment, il faut bien se rendre à l'évidence et engager les démarches nécessaires. Qu'elle soit perdue, volée ou l'objet d'une utilisation frauduleuse, inutile pourtant de s'affoler. Faire opposition sur sa carte bancaire s'impose, démarche relativement simple mais ô combien indispensable pour éviter d'autres complications. À travers quelques interrogations, voici toutes les informations nécessaires à ce propos, ceci afin de vivre la situation sans céder à la panique...
Faire opposition, pour quels motifs ?
Faire opposition sur sa carte bleue n'est pas une démarche anodine, pouvant intervenir pour n'importe quelle avarie de la vie quotidienne. Une difficulté budgétaire passagère ou une absence de volonté de prélèvement sur le compte bancaire ne sont ainsi aucunement des motifs valables et recevables. Il en est de même en cas de litige avec le destinataire d'un paiement par carte, car lorsqu'un bien est dûment acquis il est strictement interdit de faire opposition pour bloquer le versement. C'est pourquoi, l'article L.131-2 du Code Monétaire et Financier énonce clairement le périmètre en affirmant que « l'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire. ». Ainsi, comme expressément stipulé sur le plan légal, seules quatre raisons peuvent conduire l'usager à faire opposition, à savoir :
- en cas de perte de carte bleue afin de la mettre hors d'usage, ce qui fait qu'elle ne peut plus être utilisée par quiconque comme moyen de paiement.
- en cas de vol, avec toujours cette idée en filigrane d'une mise hors service dans le but d'éviter une mauvaise utilisation par une tierce personne.
- en cas d'utilisation frauduleuse où, suite à un achat en ligne sur Internet, des « pirates » ont pu récupérer toutes les informations bancaires dans le but de s'en servir pour effectuer des transactions.
- en cas de procédure en cours au sein d'une entreprise, c'est-à-dire de redressement ou de liquidation du bénéficiaire d'un paiement. Toutefois, ce dernier doit avoir été réalisé à la suite du jugement du Tribunal de commerce compétent et ne pas dater de plus de 13 mois.
Faire opposition, quelle procédure ?
La procédure à suivre pour une demande d'opposition CB est quasiment la même pour chaque motif. Il est très important de préciser à titre préliminaire que l'opposition doit être faite au plus vite, dans un délai de 2 à 3 jours maximum, sans quoi la banque peut retourner l'argument d'une négligence du client aux incidences fâcheuses sur le plan de la responsabilité. De fait, une fois le constat opéré, il ne faut absolument pas tarder à prendre contact par voie téléphonique avec le service interbancaire au 0 892 705 705 (0,35 d'euro / min + coût d'un appel classique). Cette ligne spécialement dédiée aux oppositions sur carte bleue est accessible 24h/24 et 7j/7. Lors de l'appel, un numéro d'enregistrement à conserver absolument est communiqué. Il peut servir de preuve comme quoi la requête a bien été effectuée en cas de contestation. Cependant, certaines banques ne sont pas en lien avec ce service unique et il est donc nécessaire de les contacter directement via le numéro mis à disposition à cet effet. Faisant suite à cette première démarche, et seulement en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse, il est impératif de déposer plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie afin de relater dans le détail les faits. Ultime démarche, la demande d'opposition doit être confirmée par l'envoi à la banque d'un courrier recommandé avec accusé de réception, auquel il est souhaitable de joindre une copie du procès-verbal en cas de dépôt de plainte auprès des autorités. À noter toutefois que, même si son coût est variable selon la convention et les assurances potentiellement souscrites, l'opposition est généralement facturée par les établissements bancaires à hauteur de 15 € en moyenne.
Faire opposition, quelles conséquences ?
Conséquence directe de l'opposition, la carte bleue est désormais inutilisable. Il s'agit là d'une procédure irréversible et en aucun cas elle ne peut être réactivée une fois que la demande est enregistrée. De fait, il convient de demander une nouvelle carte auprès de la banque de rattachement mais celle-ci aura un nouveau numéro ainsi qu'un autre code secret. Mais quid du remboursement des sommes dépensées à l'insu du titulaire de la carte ? À vrai dire cela dépend largement des motifs de l'opposition, de l'utilisation ou non du code et du montant réel des dépenses. Par exemple, s'agissant spécifiquement de la fraude bancaire, une fois celle-ci avérée, la banque est en tout état de cause dans l'obligation de rembourser intégralement les sommes prélevées sur le compte ainsi que les éventuels agios.
Faire opposition, quelles solutions en cas de litige avec la banque ?
Il arrive que la banque ne reconnaisse pas expressément le caractère frauduleux des opérations, rechignant pour le coup à rembourser. Dans ce cas, il est possible de porter réclamation directement auprès de celle-ci en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel est explicité tant la situation que le sujet précis de la réclamation. Si cela n'aboutit pas, le médiateur bancaire peut être saisi par voie épistolaire et a alors trois mois pour émettre un avis sur les éléments qui sont portés à sa connaissance. Enfin, si malgré le rapport favorable du médiateur, la banque refuse toujours de suivre les recommandations prescrites, le recours à une plainte devant la justice est envisageable, à condition toutefois que cela intervienne dans un délai de deux ans. Pour les sommes inférieures à 10 000 € la compétence revient au Tribunal d'Instance et pour celles supérieures à ce seuil c'est au Tribunal de Grande Instance qu'il convient de s'adresser.
