Que faire en cas de décès ? Que faire en cas de décès à domicile ? Beaucoup de gens sont souvent confrontés à ces interrogations après un tel évènement. Découvrez dans ces paragraphes les différentes démarches à entreprendre à la suite du départ d’un membre de votre famille.
Réaliser les procédures administratives
La première étape est d’obtenir un document appelé « constat de décès ». Celui-ci doit être obligatoirement signé par un médecin. En l’absence d’un expert médical, le formulaire est rempli par 2 policiers. Vient ensuite la déclaration de décès. C’est le proche de la personne décédée (son conjoint, son frère, sa sœur ou son enfant) qui doit la signer. Le papier réclame également la signature d’un témoin externe. Généralement, le directeur de l’établissement qui assurera par la suite les funérailles se charge de confirmer le décès.
Il faut noter que ces documents doivent être récupérés dans les 24 heures suivant la tragédie. Comme l’indique www.revolution-obseques.fr, la disparition de la personne se passe à l’hôpital ou à la maison. Dans le premier cas, il incombe au médecin traitant de faire les démarches pour le constat de décès à l’hôpital. Dans le second cas, il appartient à l’entourage d’appeler un médecin généraliste. Après l’obtention de ces 2 documents, il faut faire une demande auprès du directeur de l’état civil. Cette requête vise à soutirer un certificat de décès officiel. Ce type de certificats jouera un rôle majeur pour les prochains processus administratifs.
Organiser les obsèques
L’organisation des obsèques nécessite en premier lieu une considération des dernières volontés de la personne défunte. En effet, il est probable que cette dernière ait établi un testament ou souscrit un contrat obsèques. Dans le cas contraire, la famille se charge de faire les choix en termes d’enterrement. Les proches du décédé décident ainsi entre des funérailles religieuses, une inhumation ou une crémation. Ces personnes ont aussi la responsabilité de choisir une entreprise des pompes funèbres entre : les régies communales, les associations et les entreprises privées. Après l’acceptation du devis, la société fournit un bon de commande. À l’issue de ces démarches, aucune prestation supplémentaire ne peut être incluse dans le contrat.
En cas d’inhumation, l’évènement peut s’opérer dans le cimetière de la commune du défunt, dans sa résidence principale ou dans l’emplacement où est implanté le caveau de famille. Il est également possible d’effectuer l’opération dans une commune dans laquelle certains membres de sa famille sont enterrés. Au terme de l’inhumation, la famille doit se procurer un certificat d’enterrement. Si une crémation a lieu, il faudra l’aval du maire de la commune (dans laquelle le drame s’est produit). Après, les cendres sont implantées dans une urne funéraire. Cette dernière est déposée dans un caveau familial ou dans une case du columbarium du cimetière. Néanmoins, elle ne peut être en possession d’un proche.
Prévenir les différents organismes
Après l’épreuve des obsèques, il faut informer les différents organismes. Dans les 7 jours, prenez contact avec les diverses entités financières telles que la caisse d’épargne, la banque et les services financiers de la Poste. Demandez le blocage des comptes de la personne décédée. Ensuite, informez l’employeur et réclamez le solde de tout compte. Contactez la caisse primaire d’assurance-maladie et la mutuelle du défunt. Si celui-ci bénéficiait de pensions ou d’allocations, pensez à prévenir les payeurs afin d’éviter le remboursement des sommes indûment versées.
Dans un délai d’un mois tout au plus, les procédures doivent être continuées par la résiliation des différentes couvertures souscrites (assurance habitation, santé, automobile, etc.) ainsi que les abonnements. Dans cette optique, renseignez-vous sur les éventuelles assurances-décès liées aux crédits.
Dans les prochains 6 mois, vous devez :
– Enclencher la déclaration de succession ;
– Changer la carte grise ;
– Solliciter une immatriculation personnelle de la Sécurité sociale ;
– Et modifier les comptes joints en compte personnel.
