Le contrat de sous-traitance industrielle

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Le contrat de sous-traitance industrielle délimite les droits et obligations du donneur d’ordre et du sous-traitant. Et pour éviter donc toute contestation, les deux parties se doivent de respecter chacun leurs engagements délimités dans le contrat. Bref, tout est dans le contrat. Le manquement aux obligations nées du contrat crée un impact direct sur la collaboration.

Les clauses dans un contrat de sous-traitance industrielle

Dans un contrat de sous-traitance industrielle, certaines clauses doivent y être incluses pour prévenir les risques de différents. Tout d’abord, il y a des clauses dites de principales, dans ces clauses certaines sont obligatoires telles l’identification des parties, l’objet du contrat et la durée du contrat (déterminé ou indéterminé), les clauses déterminant le prix et son règlement. Certaines ont un caractère facultatif, telles les clauses prévoyant les obligations et les modalités de rupture  ainsi que les modalités de résiliation en cas de non-respect des obligations en questions, et  les clauses qui prévoyant le règlement des litiges. Il y a aussi ce qu’on appelle clauses spécifiques si on ne cite que la clause d’ agrément du sous-traitant, obligeant le donneur d’ordre de demander l’ agrément du maître d’ ouvrage en cas de recours à la sous-traitance ;  il y a aussi la clause de contrôle et de réception des travaux et la clause de secret imposé au sous-traitant.

Les effets du contrat de sous-traitance industrielle

Une fois le contrat de sous-traitance de montage industriel signé par les parties, il produit des effets vis-à-vis du donneur d’ordre et du sous-traitant. Concernant le sous-traitant, le contrat l’oblige à réaliser les travaux à lui confiés en respectant le calendrier d’exécution des tâches prévus et la règle de l’art de sa profession. En cas de difficultés rencontrées dans la réalisation des travaux, il doit informer le donneur d’ordre. Du côté du donneur d’ordre, il est tenu d’une obligation de payer envers le sous-traitant, il doit pour cela respecter les modalités de paiement prévues par les deux parties. Entant que premier responsable, il doit faire de son mieux pour que les travaux de sous-traitance soient exécutés correctement. Et il doit aussi vérifier que le sous-traitant acquitte bien ses obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales.

La résiliation et rupture d’un contrat de sous-traitance industrielle

Il y a deux principales causes de résiliation en matière de sous-traitance : la résiliation de plein droit, possible en cas de non-respect des obligations par les parties et la résiliation causée par la fin du contrat principal liant le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre suite à la faute de ce dernier. Dans le deuxième cas, le sous-traitant peut obtenir une indemnisation. Pour les modalités de rupture, elles dépendent  de la durée du contrat de sous-traitance. Pour le  contrat à durée déterminée, il prend fin à l’arrivée du terme ou par un commun accord. Mais lorsque le contrat est à durée indéterminé, chaque partie peut demander la rupture du contrat unilatéralement mais il faut prévoir les conditions de la rupture dans le contrat.